Sauf stipulation contraire écrite, nos contrats sont réputés être faits aux conditions suivantes:

OFFRES

• Nos prix s’entendent pour pose de vitrages pleins, de formes rectangulaires, non rodés et sans découpe dans les châssis neufs et normaux et adéquats.
• Nos prix sont toujours des prix unitaires aux mètre carré, même si un prix total estimatif a été mentionné.
• Nos prix ne sont valables que pour les mesures spécifiées dans l'offre. Si des variations, même minimes, entraînent l’application de suppléments ou de réductions chez nos fournisseurs, les prix à facturer pourront être rectifiés en conséquence.
• Nos prix ne sont valables que pour autant que le placement puisse être effectué en deux phases, cet à dire une pour la pose des vitrages extérieurs et une pour la pose des vitrages intérieurs. Les déplacements ultérieurs pourront être facturés à 0,55 euro le km.
• Les tolérances pour la qualité, les dimensions, les épaisseurs, la planéité, les teintes sont celles de nos fournisseurs, ainsi que les normes Belges en vigueur, il en est de même pour la garantie sur les fournitures.
• Pour les ensembles en glace ou verre trempé , nos prix ne comprennent ni les pièces spéciales de fixations, ni les cadres métalliques, ni les baies et découpes dans les murs, plafond, sol ou linteau.
• Nos prix ne comprennent pas le nettoyage des vitrages posés.
• Nos offres sont toujours stipulées en Euro hors TVA.

COMMANDES

• Toute commande ne nous engage qu’après votre acceptation.
• L’acheteur accepte, par sa signature, notre offre et nos conditions générales comme seules valables.
• En cas d’annulation unilatérale de la commande par le client, les acomptes/arrhes restent la propriété de la Vitrerie Sprl glass Design à titre d'indemnité.
• Les acomptes/arrhes éventuels sont toujours à payer directement au nom de notre firme.

MESURES

• Nous prenons la responsabilité des mesures prises par nous, le client celle des mesures prises par lui, par l'architecte ou par le fabricant de châssis. Sauf indications contraires, les dimensions sont censées être fond de battée, la première étant la largeur et la seconde la hauteur. Pour les verres coulés, les stries ou lignes seront verticales.

CHANTIERS/REALISATIONS

• Le client mettra à notre disposition sur le chantier un local d’accès facile approprié au stockage des fournitures.
• Le client mettra gratuitement à notre disposition et sous sa responsabilité les appareils de levage, échafaudages et courant 220 V nécessaires.
• Le client veillera à ce que les châssis et portes soient réglés et munis de leurs lattes à vitrages éventuelles avant le début de la pose des vitrages, à ce que les battées des châssis en bois soient enduites d’une couche de peinture mate à l'huile de lin et à ce que la couche de protection soit enlevée des châssis en aluminium aux endroits prévus pour l'application du mastic.
• Les travaux à façon s’exécutent aux risques et périls du client.
• Les murs et/ou supports sur lesquels les vitrages seront placés/collés ou supportés, seront d'équerre et droits. Le maître d’oeuvre/client devra s'en assurer faute de quoi notre responsabilité ne pourra être engagée pour cause de mauvais équerrage ou hors aplomb.
• En cas d'encastrement au sol de ferme-porte hydraulique ou autre, le client s'engage à nous communiquer les emplacements exacts des canalisations de chauffage, d'électricité,... qui passeraient à l'endroit de l'encastrement. Faute de communication de ces emplacements, notre responsabilité ne pourrait être engagé en cas d'endommagement. Le bris ou la fêlure éventuelle du revêtement de sol reste au risque et périls du client.
• Lors de réparations, les lattes à vitrages enlevées et replacées peuvent être écaillées ou échancrées. Celles-ci seront replacées par nos soins et repeintes ultérieurement par le client.
• Avant le commencement des travaux, il est loisible aux parties de dresser un état descriptif de la situation existante. A défaut de cet état descriptif, la situation sera, à la fin des travaux, présumée se trouver dans le même état qu’avant le commencement des travaux.
• Notre offre ne comprend pas les travaux de peinture et autres, postérieurs à l’exécution de nos travaux.
• Notre offre, sauf spécification contraire, ne comprend pas le nettoyage après pose.

DELAIS

• Les délais de livraisons mentionnées ne sont valables qu’à partir du moment où nous sommes en possession d'un exemplaire signé pour accord du client.
• Les délais ne sont indiqués qu'à titre indicatif et ne sont jamais de rigueur, un retard ne peut donner lieu à dommages et intérêts. Si les amendes de retard sont prévues, elles ne peuvent être appliquées que si la pose des vitrages a pu commencer à la date prévue et /ou qu’elle n'a pas été interrompue par la faute du client, par la pluie, le gel, la tempête, par le fait des grèves ou autres situations exceptionnelles.
• En cas de force majeure chez nous ou chez nos fournisseurs, le délai de livraison est prolongé en conséquence, sans donner droit à l’acheteur d'exiger une indemnité ou d'annuler la convention.
• Toute modification apportée à une commande en cours d’exécution, sur demande de l'acheteur, annule le délai de livraison initial.

REPARATIONS

• Tout volume endommagé après la pose sera réparé au prix de notre tarif spécial de réparations ou en régie.

EXECUTION

• L’acheteur ou son représentant est toujours censé connaître parfaitement la situation de son immeuble et les influences y afférentes ainsi que la qualité et la conception de nos produits vus dans notre show-room.
• Les piqures mortes et les différences de couleur dans le bois ne sont pas considérées comme défauts. L’acheteur appliquera directement après la pose une première couche de finition, sinon il perd sa garantie contre fissures de vent, rétrécissement et décoloration.

LIVRAISON

• Les marchandises sont transportées pour compte et aux risques et périls de l'acheteur, même en cas de livraison franco destination. Tous les risques sont à charge de l'acheteur après la remise des marchandises à l'acheteur ou au transporteur et, en tout état de cause, à la sortie de notre firme. En cas de retard à l'enlèvement, ou à l'expédition de marchandises par suite d'un fait, dont la responsabilité de nous incombe pas, le transfert des risques a lieu au moment où elles sont à la disposition de l'acheteur. Les marchandises ne sont pas réassurées par le vendeur.

FACTURATION

• Les dimensions non multiples de 3 cm sont arrondies au multiple supérieur de 3 cm, sauf pour les verres coulés qui sont arrondis au cm supérieur. Les surfaces unitaires sont arrondies au dm2 le plus proche avec un minimum de 0,20 dm3 par volume pour les verres simples et 0,50 dm3 pour les autres produits verriers.
• Nous facturons au fur et à mesure de la pose des quantités réelles posées.
• Nous nous réservons le droit d'appliquer la formule de révision des prix suivantes : pour un délai d'exécution < 100 jours ouvrables pour un délai d'exécution > 100 jours ouvrables s s p - P (0,35 - +0,65) p - P (0,35 - + 0,65 - + 0,30) S S appliquée à la date de chaque facture par rapport à la date de l’offre.

RECEPTION

• L’envoi de notre facture vaut demande de réception qui sera acquise d'office dans la réception de ladite facture.

PAIEMENTS

• En cas de modification quelconque dans la situation de l’acheteur, nous nous réservons le droit de résilier le marché ou d'exiger des garanties.
• Le client ne peut rien retenir sur ses paiements à titre de garantie.
• Toute facture non payée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 9,60% l'an.
• Toute facture échue restant impayée sera majorée de 15% de son montant à titre de clause pénale avec un minimum de 125 Euro.
• Le contrat peut être suspendu si les paiements ne sont pas effectués aux échéances convenues, même pour un autre chantier du client.
• Toute marchandise/placement non payée totalement reste la propriété de la Vitrerie Sprl glace Design jusqu’au paiement total de la facture.
• Pour des travaux échelonnés dans le temps, le prix sera payé par tranches mensuelles du montant des travaux réellement exécutés. Sans paiement du maître de l’ouvrage dans la quinzaine suivant la demande de paiement, l'entrepreneur se réserve le droit d'arrêter les travaux sur simple lettre recommandée adressée au maître de l'ouvrage.

GARANTIE

• Une garantie éventuellement acceptée par nous, ne couvre jamais que le remplacement gratuit du produit sans les frais de pose/dépose et déplacements quelconques.
• Aucune garantie n’est donnée sur les simples vitrages.
• Il n’y a aucune garantie pour une casse de vitrage après livraison ou placement.
• La garantie sur les vitrages isolants est celle de nos fournisseurs conformément aux termes de leur garantie et de la STS 38.
• En aucun cas une indemnisation ne pourra être réclamée pour dommages directs ou indirects que l’acheteur aurait subi à cause de ces défauts.
• Pour bénéficier de la garantie sur les menuiseries bois, toutes les boiseries doivent être préservées par trois couches de produit agréé par la firme endéans le mois de fourniture ou selon les termes repris dans la notice technique "Traitement du bois" du CSTC.

CONTESTATIONS

• Toutes réclamations doivent être dûment motivées et adressées directement à la Vitreries SPRL Glass Design. A peine de non-recevabilité, elles doivent nous parvenir au plus tard endéans la huitaine de la réception de la marchandise/du placement ou de la facture pour les réclamations concernant respectivement les marchandises ou la facturation.
• L’introduction d'une réclamation, qu'elle qu'en soit la cause, même si elle est faite dans les délais prescrits, ne peut permettre à l'acheteur de retarder le paiement au-delà de son échéance normale.
• Aucun renvoi de marchandise sera accepté sans notre autorisation préalable écrite, et se fera en tout cas franco.
• En cas de litige,, seul le droit belge est applicable et seuls les Tribunaux de Charleroi sont compétents.
• Les traites ou toutes autres opérations de paiements n’entraînent ni novation ni dérogation de cette clause attributive de juridiction.